Edict du Roy, pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y seant, le dernier decembre mil six cens cinquante-deux (1652)
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Titre et date: Edict du Roy, pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y seant, le dernier decembre mil six cens cinquante-deux (1652)
Variante du titre: Édit du Roi, pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagements. Vérifié en Parlement, le Roi y séant, le dernier décembre mille six cent cinquante-deuxAdresse: A Paris, chez Antoine Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, au College royal, devant S. Benoist. M. DC. LIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 14 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33820001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33820001xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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