Edict du Roy, par lequel les ecclesiastiques de Normandie sont maintenus en la jouyssance des dixmes des bois. Verifié au parlement de Roüen, & enregistré au siege de la Table de marbre (1653)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy, par lequel les ecclesiastiques de Normandie sont maintenus en la jouyssance des dixmes des bois. Verifié au parlement de Roüen, & enregistré au siege de la Table de marbre (1653)
Variante du titre: Édit du Roi, par lequel les ecclésiastiques de Normandie sont maintenus en la jouissance des dîmes des bois. Vérifié au parlement de Rouen, et enregistré au siège de la Table de marbreAdresse: A Rouen, chez Jean Viret, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M. DC. LIII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814881cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Édit en date de décembre 1606 enregistré au parlement de Rouen le 27 août 1607.
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