Lettres patentes du Roy. En forme d'edict, contenant creation des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office. Avec les arrests de la cour de parlement, donnez les chambres assemblées, les dix-septiesme juillet, & unziesme d'aoust, mil six cens six. (1648)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy. En forme d'edict, contenant creation des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office. Avec les arrests de la cour de parlement, donnez les chambres assemblées, les dix-septiesme juillet, & unziesme d'aoust, mil six cens six. (1648)
Variante du titre: Lettres patentes du Roi. En forme d'édit, contenant création des offices de contrôleurs des titres pour être vendus en hérédité, avec les charges et droits attribués audit office. Avec les arrêts de la cour de parlement, donnés les chambres assemblées, les dix-septième juillet, et onzième d'août, mil six cent six.Adresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, imprimeur ordinaire du Roy, devant la grand' porte du Palais. M. DC. XLVIII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814848jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Édit donné à Paris en juin 1606.
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