Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passés en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf. (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passés en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf. (1649) Adresse: A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347936, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393479364Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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