Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, pour la descharge entiere du terme de Pasques, portant cassation de la sentence de Monsieur le lieutenant civil du vingt-uniesme may derniere avec l'escrou d'emprisonnement faict en la conciergerie du Palais en execution de la dite sentence sur la partie contrevenante, faute d'avoir rendu les meubles executée pour le pretendu terme de Pasque (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, pour la descharge entiere du terme de Pasques, portant cassation de la sentence de Monsieur le lieutenant civil du vingt-uniesme may derniere avec l'escrou d'emprisonnement faict en la conciergerie du Palais en execution de la dite sentence sur la partie contrevenante, faute d'avoir rendu les meubles executée pour le pretendu terme de Pasque (1649) Variante du titre: Sentence de nos seigneurs des requêtes du Palais, pour la décharge entière du terme de Pâques, portant cassation de la sentence de Monsieur le lieutenant civil du 21e mai dernier, avec l'écrou d'emprisonnement fait en la conciergerie du Palais en exécution de la dite sentence, sur la partie contrevenante, faute d'avoir rendu les meubles executés pour le prétendu terme de PâquesAdresse: A Paris. Chez Jean Brunet, ruë neuve Sainct Louys, au Canon royal, proche le Palais. M. DC. XLIXDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42107885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb421078851Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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