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Titre
Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, pour la descharge entiere du terme de Pasques, portant cassation de la sentence de Monsieur le lieutenant civil du vingt-uniesme may derniere avec l'escrou d'emprisonnement faict en la conciergerie du Palais en execution de la dite sentence sur la partie contrevenante, faute d'avoir rendu les meubles executée pour le pretendu terme de Pasque
Variante du titre
Sentence de nos seigneurs des requêtes du Palais, pour la décharge entière du terme de Pâques, portant cassation de la sentence de Monsieur le lieutenant civil du 21e mai dernier, avec l'écrou d'emprisonnement fait en la conciergerie du Palais en exécution de la dite sentence, sur la partie contrevenante, faute d'avoir rendu les meubles executés pour le prétendu terme de Pâques
Adresse
A Paris. Chez Jean Brunet, ruë neuve Sainct Louys, au Canon royal, proche le Palais. M. DC. XLIX
Date de publication ou de création
1649
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42107885
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne