Arrest de la cour des Aydes, du 14 mars 1644. Portant réglement général, tant pour la levée & perception des droits de douane en la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharges, recherches, visites & marque des marchandises, au bureau d'icelle (1644?-1725?)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aydes, du 14 mars 1644. Portant réglement général, tant pour la levée & perception des droits de douane en la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharges, recherches, visites & marque des marchandises, au bureau d'icelle (1644?-1725?) Variante du titre: Arrêt de la cour des AidesAdresse: [Sans lieu, entre 1644 et 1725]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47149309, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47149309jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1644 et 1725. / Daté d'après les dates de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.


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