Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume. Verifié en la Grand' chancellerie de France le 29 jour du mois d'octobre 1646 (1646)
Données de base
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Titre et date: Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume. Verifié en la Grand' chancellerie de France le 29 jour du mois d'octobre 1646 (1646)
Variante du titre: Edit du Roi, portant révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxations, tenus en hérédité par tous les officiers de ce royaumeAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. D C. XL VI. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42079836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42079836kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Edit donné à Paris en octobre 1646.
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