Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux officiers & commis des greniers à sel, de delivrer aucun sel de franc-sallé aux pretendus privilegiez & peagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roy, verifiée en ladite Cour, obtenuë depuis la declaration du 24. mars 1646. (1646)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux officiers & commis des greniers à sel, de delivrer aucun sel de franc-sallé aux pretendus privilegiez & peagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roy, verifiée en ladite Cour, obtenuë depuis la declaration du 24. mars 1646. (1646) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, portant défenses aux officiers et commis des greniers à sel, de délivrer aucun sel de franc-sallé aux prétendus privilegiés & péagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roi, verifiée en ladite Cour, obtenue depuis la déclaration du 24 mars 1646Adresse: ([Paris] De l'imprimerie de P. Rocolet impr. & libr. ordin. du Roy, au Palais. 1646.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45386156, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45386156pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.