Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux officiers & commis des greniers à sel, de delivrer aucun sel de franc-sallé aux pretendus privilegiez & peagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roy, verifiée en ladite Cour, obtenuë depuis la declaration du 24. mars 1646.
Variante du titre
Arrêt de la Cour des aides, portant défenses aux officiers et commis des greniers à sel, de délivrer aucun sel de franc-sallé aux prétendus privilegiés & péagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roi, verifiée en ladite Cour, obtenue depuis la déclaration du 24 mars 1646
Adresse
([Paris] De l'imprimerie de P. Rocolet impr. & libr. ordin. du Roy, au Palais. 1646.)
Date de publication ou de création
1646
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45386156
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.