Declaration du Roy par laquelle Sa Majesté veut et entend que son procureur general au parlement de Normandie, tienne la plume & signe luy seul toutes les conclusions privativement à ses advocats generaux dudit parlement. Leuës, publiées & registrées en ladite cour de parlement le 15. jour de janvier 1641
Données de base
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Titre et date: Declaration du Roy par laquelle Sa Majesté veut et entend que son procureur general au parlement de Normandie, tienne la plume & signe luy seul toutes les conclusions privativement à ses advocats generaux dudit parlement. Leuës, publiées & registrées en ladite cour de parlement le 15. jour de janvier 1641
Variante du titre: Déclaration du Roi par laquelle Sa Majesté veut et entend que son procureur général au parlement de Normandie, tienne la plume et signe lui seul toutes les conclusions privativement à ses avocats généraux dudit parlementAdresse: A Rouen. Chez David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XLIDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35838154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358381546Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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