Arrest de la Cour des aydes, contradictoirement donné entre les presidens, lieutenans & esleus, controolleurs & anciens officiers. Contre les prevost maires & eschevins des villes. Portant que les esleus auront la cognoissance des deniers d'octroy, & qu'ils seront maintenus & conservez en leurs privileges & exemptions, tant du payment de la taille, subsistances, logemens de gens de guerre, contributions d'ustancilles, & autres conformement aux edicts & declarations du Roy. (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, contradictoirement donné entre les presidens, lieutenans & esleus, controolleurs & anciens officiers. Contre les prevost maires & eschevins des villes. Portant que les esleus auront la cognoissance des deniers d'octroy, & qu'ils seront maintenus & conservez en leurs privileges & exemptions, tant du payment de la taille, subsistances, logemens de gens de guerre, contributions d'ustancilles, & autres conformement aux edicts & declarations du Roy. (1649) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, contradictoirement donné entre les présidents, lieutenants et élus, contrôleurs et anciens officiersAdresse: A Paris, chez Jean Brunet, ruë Neuve S. Louys, au Canon royal, proche le Palais. M. DC. XLIX.Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45246302, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452463029Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Lettrine gr. sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.