Arrest de la Cour des aydes, contradictoirement donné entre les presidens, lieutenans & esleus, controolleurs & anciens officiers. Contre les prevost maires & eschevins des villes.…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour des aydes, contradictoirement donné entre les presidens, lieutenans & esleus, controolleurs & anciens officiers. Contre les prevost maires & eschevins des villes. Portant que les esleus auront la cognoissance des deniers d'octroy, & qu'ils seront maintenus & conservez en leurs privileges & exemptions, tant du payment de la taille, subsistances, logemens de gens de guerre, contributions d'ustancilles, & autres conformement aux edicts & declarations du Roy.

Adresse :

A Paris, chez Jean Brunet, ruë Neuve S. Louys, au Canon royal, proche le Palais. M. DC. XLIX.

Éditeur :

Jean Brunet

Date :

1649

Description matérielle :

7 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Lettrine gr. sur bois.

Note de la BnF

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