Règlement de parlement pour le rachat des pensions et rentes acquises à prix d'argent, paiement des censes emphytéotiques et réduction en argent des arrérages échus jusqu'au jour dudit règlement (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Règlement de parlement pour le rachat des pensions et rentes acquises à prix d'argent, paiement des censes emphytéotiques et réduction en argent des arrérages échus jusqu'au jour dudit règlement (1649) Adresse: Grenoble, A. VerdierDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731012vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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