Arrest du Conseil donné en forme de reglement pour les officiers commençaux, maistres des postes, les prevosts & lieutenants de robbe-courte, leurs greffiers & archers, de ce qu'ils doivent jouyr de l'exemption des tailles & subsistances. (1646)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil donné en forme de reglement pour les officiers commençaux, maistres des postes, les prevosts & lieutenants de robbe-courte, leurs greffiers & archers, de ce qu'ils doivent jouyr de l'exemption des tailles & subsistances. (1646)
Variante du titre: Arrêt du Conseil donné en forme de règlement pour les officiers commensaux, maîtres des postes, les prévôts et lieutenants de robe-courte, leurs greffiers et archers, de ce qu'ils doivent jouir de l'exemption des tailles et subsistances.Adresse: A Rouen, chez David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand' porte & au haut de degrez du Palais. M. DC. XLVII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42079861, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42079861sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt pris à Paris, le 20 décembre 1646.
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