(Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de procéder au parlement de Grenoble sur les procès concernant les dettes des corps, villes et communautés, qui sont de la juridiction de la cour des aides.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de procéder au parlement de Grenoble sur les procès concernant les dettes des corps, villes et communautés, qui sont de la juridiction de la cour des aides.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33749391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749391zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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