Arrest du Conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes des procez et différends, qui pourront naistre en exécution de l'édict de surhaussement des monnoyes et par appel à la cour des monnoyes. Lue et registrée en la cour des monnoyes, le 8e jour d'avril 1636 (1636)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes des procez et différends, qui pourront naistre en exécution de l'édict de surhaussement des monnoyes et par appel à la cour des monnoyes. Lue et registrée en la cour des monnoyes, le 8e jour d'avril 1636 (1636)
Adresse: Paris, impr. de S. CramoisyDescription matérielle: In-8°, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33656415, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33656415fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.