De par le Roy. - Extrait des registres de Parlement (interdisant aux habitants de Remiremont et d'Epinal d'obéir aux ordonnances émanées du Conseil souverain de Nancy et du Parlement de Paris et de porter leurs appels ailleurs que devant la cour de Metz) (1634)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par le Roy. - Extrait des registres de Parlement (interdisant aux habitants de Remiremont et d'Epinal d'obéir aux ordonnances émanées du Conseil souverain de Nancy et du Parlement de Paris et de porter leurs appels ailleurs que devant la cour de Metz) (1634) Adresse: MetzDescription matérielle: In-folio. Placard.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733287, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733287sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 24 nov. 1634. / Contresigné : Fillotte.
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