Deliberation du conseil estably par son altesse pour donner advis sur les instances & procez concernans ses domaines & droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Madamoiselle sa fille. Du 12. jour d'aoust 1636. (1636)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Deliberation du conseil estably par son altesse pour donner advis sur les instances & procez concernans ses domaines & droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Madamoiselle sa fille. Du 12. jour d'aoust 1636. (1636) Variante du titre: Délibération du conseil établi par son altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Mademoiselle sa filleAdresse: [S.l., 1636]Description matérielle: [4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30881349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30881349tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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