Arrest du Conseil d'estat. Portant deffence à toutes personnes à peine de la vie d'empescher les doyens, chanoines & chapitres des eglises cathedralles de Roüen & de Bayeux, & le sieur abbé de Cerisy & autres ecclesiastiques, leurs gens, fermiers & preposez en la publication des baux à ferme ou perception des dixmes & à tous hostelliers, taverniers ou cabaretiers, de leur refuser les logements vivres & autres choses, dont ils seront requis (1640)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat. Portant deffence à toutes personnes à peine de la vie d'empescher les doyens, chanoines & chapitres des eglises cathedralles de Roüen & de Bayeux, & le sieur abbé de Cerisy & autres ecclesiastiques, leurs gens, fermiers & preposez en la publication des baux à ferme ou perception des dixmes & à tous hostelliers, taverniers ou cabaretiers, de leur refuser les logements vivres & autres choses, dont ils seront requis (1640)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état. Portant défense à toutes personnes à peine de la vie d'empêcher les doyens, chanoines et chapitres des églises cathédrales de Rouen et de Bayeux, et le sieur abbé de Cerisy et autres ecclesiastiques, leurs gens, fermiers et préposés en la publication des baux à ferme ou perception des dîmes et à tous hôteliers, taverniers ou cabaretiers, de leur refuser les logements vivres et autres choses, dont ils seront requisAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42095776, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420957760Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Acte pris à Rouen, le 6 février 1640.
Mentions dans d'autres contenus
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