Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil, d'un lieutenant general criminel, d'un lieutenant particulier, deux conseillers clercs, deux conseillers laycs, & d'un procureur du Roy en chacun des sieges presidiaux de Normandie : ensemble d'un lieutenant general civil, d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier, civil & criminel, & d'un procureur du Roy és bailliages & justices royalles de ladite province. Verifié au parlement & chambre des comptes de Rouen les 16. & 18. mars 1637
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil, d'un lieutenant general criminel, d'un lieutenant particulier, deux conseillers clercs, deux conseillers laycs, & d'un procureur du Roy en chacun des sieges presidiaux de Normandie : ensemble d'un lieutenant general civil, d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier, civil & criminel, & d'un procureur du Roy és bailliages & justices royalles de ladite province. Verifié au parlement & chambre des comptes de Rouen les 16. & 18. mars 1637
Variante du titre: Édit du Roi portant création en titre d'office d'un lieutenant général civilAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val & Jean Viret. M.DC.XXXVIIIDescription matérielle: 14-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35833595, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35833595pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
Mentions dans d'autres contenus
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