Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire des charges de procureurs au parlement de Normandie & juridictions de l'enclos du palais dudit parlement. Verifié audit parlement par arrest du 11. jour de may 1640. & publié le 24. dudit mois & an
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire des charges de procureurs au parlement de Normandie & juridictions de l'enclos du palais dudit parlement. Verifié audit parlement par arrest du 11. jour de may 1640. & publié le 24. dudit mois & an
Variante du titre: Édit du Roi, portant création en titre d'office formé et héréditaire des charges de procureurs au parlement de Normandie et juridictions de l'enclos du palais dudit parlementAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XLDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35843474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35843474nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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