Edict du Roy Charles septiesme, portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine & Chartres, Montargis & duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs & autres ayans peages sur la rivière de Loyre, & fleuves y dessendans. Sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430... (1629)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy Charles septiesme, portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine & Chartres, Montargis & duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs & autres ayans peages sur la rivière de Loyre, & fleuves y dessendans. Sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430... (1629)
Variante du titre: Édit du roi Charles VII portant commission aux baillis de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrètement des exactions faites par aucuns seigneurs et autres ayant péages sur la rivière de Loire et fleuves y descendantAdresse: A Orleans. Par Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du Roy, & de Monseigneur le duc d'Orleans. M.D.C.XXIX.Description matérielle: [15] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810161vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'arrêt du 28 mars 1432.
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