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Titre
Edict du Roy Charles septiesme, portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine & Chartres, Montargis & duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs & autres ayans peages sur la rivière de Loyre, & fleuves y dessendans. Sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430...
Variante du titre
Édit du roi Charles VII portant commission aux baillis de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrètement des exactions faites par aucuns seigneurs et autres ayant péages sur la rivière de Loire et fleuves y descendant
Adresse
A Orleans. Par Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du Roy, & de Monseigneur le duc d'Orleans. M.D.C.XXIX.
Date de publication ou de création
1629
Description matérielle
[15] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810161
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de l'arrêt du 28 mars 1432.