Édict du Roy, par lequel il érige... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours... et autres jurisdictions royalles de ce royaume... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux (1629)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy, par lequel il érige... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours... et autres jurisdictions royalles de ce royaume... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux (1629) Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-8°, 115 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812027wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1629). / En plus des actes royaux mentionnés sur le titre de l'édition précédente, celle-ci contient l'"édict général du Roy", de juin 1627, "sur le règlement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices et plusieurs arrêts du Conseil d'Etat", relatifs aux droits des petits sceaux, de 1619 à 1629.
Mentions dans d'autres contenus
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