Declaration et edict du Roy contenant injonction aux baillifs, & leurs lieutenans generaux, & particulliers des sieges royaux & autres juges subalternes, dependans des sieges presidiaux : & à leurs greffiers, d'observer & garder l'edict, & restablissement desdicts sieges presidiaux, & en ce faisant, faire faire la restrinction aux parties, des le premier ou second appoinctement de la cause (1611)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration et edict du Roy contenant injonction aux baillifs, & leurs lieutenans generaux, & particulliers des sieges royaux & autres juges subalternes, dependans des sieges presidiaux : & à leurs greffiers, d'observer & garder l'edict, & restablissement desdicts sieges presidiaux, & en ce faisant, faire faire la restrinction aux parties, des le premier ou second appoinctement de la cause (1611)
Adresse: Orléans, S. HototDescription matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812238, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338122383Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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