Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume (1610) Adresse: Paris, Vve N. RoffetDescription matérielle: 45 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812236, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812236dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient en outre un édit, de septembre 1575, et une déclaration, de novembre 1609, sur le même sujet.
Mentions dans d'autres contenus
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