Arrest homologation donné au conseil privé de Bruxelles... de la transaction passée entre Guillaume prince d'Epinoy, et Pierre-Hyppolite de Meleun baronne de Caumont,... et de la liquidation du partage des cadets
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest homologation donné au conseil privé de Bruxelles... de la transaction passée entre Guillaume prince d'Epinoy, et Pierre-Hyppolite de Meleun baronne de Caumont,... et de la liquidation du partage des cadets
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33754834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33754834hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.