Arrest donné par la Cour de parlement de Provence, contre les manants et habitans de la ville d'Avignon & Comté Venaissin
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné par la Cour de parlement de Provence, contre les manants et habitans de la ville d'Avignon & Comté Venaissin Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733253, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733253gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'arrêt est daté d'Aix, 10 nov. 1616.
Mentions dans d'autres contenus
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