Stil, et reglement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roy, pour estre suivi & observé par les commissaires qu'elle a deputez à la verification des debtes des communautez villageoises, & par les parties procedans pardevant lesdits commissaires. (1619)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Stil, et reglement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roy, pour estre suivi & observé par les commissaires qu'elle a deputez à la verification des debtes des communautez villageoises, & par les parties procedans pardevant lesdits commissaires. (1619) Variante du titre: Stil, et règlement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roi, pour être suivi et observé par les commissaires qu'elle a deputés à la vérification des dettes des communautés villageoises, et par les parties procédant pardevant lesdits commissairesAdresse: A Grenoble, par Pierre Verdier, imprimeur ordinaire du Roy, & de la Cour du Parlement, à la grand sale du Palais. M. DC. XIX.Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33615401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33615401pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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