Arrests du Conseil et de la Cour (de Parlement) portant règlements entre les juges et officiers, advocats, procureurs, praticiens et sergents, et les commissaires examinateurs enquesteurs... pour la fonction de leurs charges et remboursement prétendu par lesdits juges et officiers. Avec la liste de la fonction desdits commissaires tant en matière civille que criminelle (1620)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests du Conseil et de la Cour (de Parlement) portant règlements entre les juges et officiers, advocats, procureurs, praticiens et sergents, et les commissaires examinateurs enquesteurs... pour la fonction de leurs charges et remboursement prétendu par lesdits juges et officiers. Avec la liste de la fonction desdits commissaires tant en matière civille que criminelle (1620) Adresse: Paris, A. SaugrainDescription matérielle: In-8°, 48 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714966kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
16 février 1602-7 septembre 1620.
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