France (Parlement ; 12..-1789) (?-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement ; 12..-1789) (?-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12489753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489753gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Issu de la C̲u̲r̲i̲a̲ r̲e̲g̲i̲s̲, le Parlement est resté unique en théorie.
Remarque:

Fondé(e) au XIIIe siècle ?

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Arrêts de Parlement rendus sur les plaidoyers de Servin.) (1602)
(Enregistrement d'un accord aux termes duquel la Faculté des arts pourra faire des bacheliers en nombre illimité et la Faculté de décret…
(Recueil d'arrêts du Parlement sur la Bazoche.) (1644)
(Recueil d'arrêts du Parlement sur la Bazoche.) (1654)
Arrest de la Cour pour les Grands Jours qui se tiendront la presente annee 1596 en la ville de Lyon, capitale de Lyonnois (30 mai 1596 signé Voysin) (1596)
Arrests de la Cour de Parlement contenant plusieurs règlemens touchant les charges des advocats et procureurs (1602)
Arrests de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, charges & honneurs appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes,… (1632)
Arrests de règlement entre les juges et officiers de la seneschaussée et siège présidial du Maine, et les juges et officiers de la prévosté royalle…
Arrests du Conseil et de la Cour (de Parlement) portant règlements entre les juges et officiers, advocats, procureurs, praticiens et sergents, et les… (1620)
Arrests et règlements de la Cour de Parlement, concernant les taxes faictes aux clercs et commis des greffes, tant civil que grand et petit criminel… (1634)
Arrests notables de la Cour de Parlement, Grand Conseil et Chambre Souveraine, portans règlemens généraux entre les officiers des bailliages,… (1660)
Arrêtés depuis le 12 novembre jusqu'au 22 décembre inclusivement
Arrêts célèbres du Parlement, recueillis de toutes les chambres (1645)
Arrêts de la cour de parlement, concernant la fabrique de St-Leu-St-Gilles, à Paris (1734)
Arrêts de la cour du parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sézanne, qui se trouve à la suite de la coutume générale de Meaux, est sans… (1739)
Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement au roi au sujet des entreprises du grand-conseil, du 27 novembre 1755, et autres pièces relatives (1755)
Declaration de Monsieur le duc d'Orléans, et de Monsieur le Prince de Condé, faite en Parlement, toutes les Chambres assemblées, Chambre des… (1652)
Edits, déclarations du roi et arrêts du parlement au sujet des consignations (1721)
Extraict des registres de Parlement [concernant l'administration de la justice à Bray-sur-Seine] (1571)
Extraict des registres de Parlement. Veu par la cour la requête a elle presentée...
Extraict des registres du parlement (1610?)
Extrait des Registres de Parlement (1593)
Extrait des registres du parlement Novembre 1610
Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de…
Faicts et arrets de la Cour [au Parlement] des créations, confirmations et privilèges des huissiers de la cour de Parlement avec les arrests [du… (1668)
Journal des principales audiences du Parlement...
La Liste des arrêts de la cour de parlement rendus en suite de la déclaration du roi... contre les blasphémateurs du Saint nom de Dieu, de la sainte… (1661)
Libertez, immunitez et exemptions de l'église... de Bourges [accordées par les rois de France], avec les arrests et règlemens [du Parlement]… (1618)
Ordonnance de Mgr l'évêque duc de Laon, touchant les honneurs de l'église (Signé : Louis de Clermont [20 avril 1698].)
Plaidoyez et arrest de la Cour touchant les marques et privilèges des imprimeurs. Extrait du Recueil de plaidoyez et arrests notables
Plusieurs Arrêstz obtenues [sic] au proffit des juge et consuls des marchands, ordonné et étably par le Roy en la ville de Reims. [17 juillet 1618-8…
Privilèges des bourgeois de la ville et cité de Bourdeaus, octroyez et approuvez par les rois très chrestiens Henry II, Charles IX (janvier 1561),… (1618)
Recueil d'arrests de partition contenant les droits conservez aux réguliers, rendus entr'eux et les commandataires du royaume de France. En… (1660)
Recueil d'arrests et règlements de la Cour de Parlement, pour les Baillages, Sièges royaux et justices subalternes, des 10 juillet et 10… (1675)
Recueil d'arrests sur la nullité des résignations de bénéfices faicte par les mineurs, sans l'advis de ceux soubs la puissance desquels ils… (1623)
Recueil d'Arrests sur la nullité des résignations de Bénéfices faites par les mineurs sans l'advis de ceux soubs la puissance desquels ils… (1623)
Recueil d'arrests. (Concernant les matières ecclésiastiques.) (1753)
Recueil de plusieurs nouveaux arrests de la cour de parlement donnez en faveur des receveurs des consignations par lesquels ils sont confirmez en… (1655)
Recueil de réglements et arrêts concernant la réception des marchands de vin, l'enregistrement des garçons et les permissions de caves en ville (1761)
Recueil de tous les arrests de la Cour de Parlement, lettres, déclaration et autres actes donnez tant pour la liberté et innocence de messeigneurs… (1651)
Recueil des arrests du Parlement et du Grand Conseil servant à l'interprétation de la règle "de infirmis resignantibus"... avecq les… (1614)
Recueil des arrests notables (du Parlement) donnez au profit des comtes, prévost, doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise Sainct. Julien de… (1620)
Recueil des arrets de la cour de Parlement rendus au procès contre Louis Dominique Cartouche et ses complices (1722)
Recueil des déclarations du Roy et arrests de la Cour de Parlement rendus contre les jureurs et blasphémateurs du saint nom de Dieu, de la Sainte…
Recueil des principales loix relatives au commerce des grains, avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet. Et le procès-… (1769)
Recueil des Remontrances du parlement faites au roi le 4 mai 1751, le 15 avril 1752, le 9 avril 1753. Tradition des faits. Monuments de la sagesse de… (1754)
Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives et prééminences du royaume de la bazoche. Ensemble plusieurs arrests donnez… (1654)
Recueil du arrests de règlemens faicts par la Cour de Parlement pour l'expédition des instances sommaires et causes sujettes à l'expédient (1652)
Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé... pour le fait des dixmes, à raison de douze gerbes… (1621)
Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé... pour le fait des dixmes, à raison de douze gerbes… (1622)
Recueil général de tous les arrêts de la cour de Parlement et du Conseil d'Etat et Privé du Roy, pour le fait des dîmes... (1622)
Recueil général des arrests de la cour de parlement pour les dixmes.. (23 février 1608-12 mars 1622.) (1625)
Règlements (du parlement et du Conseil d'Etat.) concernant l'imprimerie et la librairie (1707)
Sensuyvent aucuns articles et ordonnances de la court de Parlement, touchant le fait des greffiers de ladite court (1525)
Statuts [arrêtés par les échevins au Péronne] et ordonnances [arrêts du Parlement] pour les maistres égards, corps et communauté des marchands… (1708)
[Déclarations et Arrêts du Parlement concernant les Jésuites avec un Mémoire de l'Université par Mr de Combalusier.]
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