Edict et ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de le [sic] justice, & police de son royaume. Contenant plusieurs articles sur lesquels avoit esté reservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux Estats tenus à Orleans. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen. Donné, les chambres assemblées, sur la publication dudict edict. Le tout publié en ladicte court, le XXX. jour d'aoust ensuyvant. 1566 (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict et ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de le [sic] justice, & police de son royaume. Contenant plusieurs articles sur lesquels avoit esté reservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux Estats tenus à Orleans. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen. Donné, les chambres assemblées, sur la publication dudict edict. Le tout publié en ladicte court, le XXX. jour d'aoust ensuyvant. 1566 (1610)
Variante du titre: Édit et ordonnance du Roi, pour le bien et règlement de la justice et police de son royaumeAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin Le Megissier. 1610Description matérielle: Sig. A-B4, C2 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35835384, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35835384zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales à la dernière p.
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