Articles accordés entre monseigneur le Prince, et les députés de l'assemblée générale de Nîmes au nom de ceux de la religion de ce royaume et du pays et souveraineté de Béarn, après que lesdits députés audit nom ont protesté de ne se départir jamais en aucune sorte de la très-humble sujétion et obéissance qu'ils doivent au roi,... et de l'affection qu'ils ont à la paix de l'État et tranquillité publique,... (1616)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles accordés entre monseigneur le Prince, et les députés de l'assemblée générale de Nîmes au nom de ceux de la religion de ce royaume et du pays et souveraineté de Béarn, après que lesdits députés audit nom ont protesté de ne se départir jamais en aucune sorte de la très-humble sujétion et obéissance qu'ils doivent au roi,... et de l'affection qu'ils ont à la paix de l'État et tranquillité publique,... (1616) Adresse: (S. l.)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30263300, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30263300hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
27 novembre 1615.


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