Arrest par lequel est prohibe & defendu a tous prelatz, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aulcunes exactions, soit pour occasion des enterrementz, sepultures, solennizations de mariage.... donne par la court de Parlement de Provence le dixneufviesme de febvrier mil cinq cens quarante troys.... Extraict des registres de la court de Parlement de Provence
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest par lequel est prohibe & defendu a tous prelatz, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aulcunes exactions, soit pour occasion des enterrementz, sepultures, solennizations de mariage.... donne par la court de Parlement de Provence le dixneufviesme de febvrier mil cinq cens quarante troys.... Extraict des registres de la court de Parlement de Provence Variante du titre: Arrêt par lequel est prohibé et défendu à tous prélats, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aucune exaction, soit pour occasion des enterrements, sépultures, solennisations de mariageAdresse: [S.l., 15??]Description matérielle: Sig. A4 ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43584128, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb435841281Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 15..
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