Sur la remonstrance faicte par le Procureur general du Roy & la matiere mise en deliberation (1594)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sur la remonstrance faicte par le Procureur general du Roy & la matiere mise en deliberation (1594) Variante du titre: Sur la remontrance faite par le Procureur général du Roi et la matière mise en délibérationAdresse: A Lyon, par Jonas Gautherin, imprimeur de ladicte ville. M. D. XCIIII. Avec permissionDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Matière: FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 36286922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36286922fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du Parlement en date du 28 juin 1593.
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