Édict du Roy par lequel il veult et ordonne que les terres, prez, marais et palus vagues, à luy appartenants, soyent baillez à cens et rente. Publié de rechef en Parlement, le 5° jour d'aoust 1566 (1566)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy par lequel il veult et ordonne que les terres, prez, marais et palus vagues, à luy appartenants, soyent baillez à cens et rente. Publié de rechef en Parlement, le 5° jour d'aoust 1566 (1566) Adresse: Paris, impr. de R. EstienneDescription matérielle: In-8°, 7 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811739kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.