Édict du Roy sur le faict des offices royaulx et vénaux, permettant la résignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy sur le faict des offices royaulx et vénaux, permettant la résignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812438, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812438nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. l.).


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