Déclaration faite par le Roy, sur l'édit de l'abréviation des procès, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront (1564)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration faite par le Roy, sur l'édit de l'abréviation des procès, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront (1564)
Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: FF. 391-400 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33850088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33850088fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1564].
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