Les Édict, déclaration, lettres patentes de commission et mandement du Roy, contenans le pouvoir donné (par Sa Majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugemens, sans aucun congé, placet, permission, visa ne pareatis. (1568)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Les Édict, déclaration, lettres patentes de commission et mandement du Roy, contenans le pouvoir donné (par Sa Majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugemens, sans aucun congé, placet, permission, visa ne pareatis. (1568)
Adresse: A Paris, pour Anthoine Houic demeurant, en la ruë Sainct Jacques, à l'enseigne de l'Elephant. [1568.] Avec privilege du Roy.Description matérielle: 11-[1] f. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812017, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812017kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Déclaration du 11 sept. 1568, lettres patentes de commission du 25 sept. 1568 et mandement du Roy du 19 octobre 1568.
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