Édict du Roy sur la creation & erection, en tiltre d'offices formez, de quatre notaires & quatre sergents royaulx, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissans és cours de parlement dudict seigneur. Ensemble la declaration faicte sur iceluy (1574)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy sur la creation & erection, en tiltre d'offices formez, de quatre notaires & quatre sergents royaulx, en chascun baillage & seneschaussee, ressortissans és cours de parlement dudict seigneur. Ensemble la declaration faicte sur iceluy (1574)
Adresse: Paris, impr. de F. MorelDescription matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812354, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812354mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ne contient pas l'édit de novembre 1573.
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