Édict et ordonnance du roy Henry II pour le fait des criées... (1564)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict et ordonnance du roy Henry II pour le fait des criées... (1564) Adresse: Rennes, impr. de J. Du ClosDescription matérielle: In-4°, 8 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810827mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1564. / Suivi de l'Édict du roy Charles IX, d'avril 1561, sur la confirmation de toutes transactions passées par les maieurs pour le retranchement et diminution des procès.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.