Ordonnance du Roy pour la reformation et reiglement de la justice, tant és courts souveraines, que inferieures. Faictes en l'assemblee des princes & seigneurs de son Conseil, & des deputez des cours de parlement & Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de febvrier, 1566. Ensemble les declarations & interpretations du Roy sur icelles. Plus, une table des matieres y contenues (1572)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance du Roy pour la reformation et reiglement de la justice, tant és courts souveraines, que inferieures. Faictes en l'assemblee des princes & seigneurs de son Conseil, & des deputez des cours de parlement & Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de febvrier, 1566. Ensemble les declarations & interpretations du Roy sur icelles. Plus, une table des matieres y contenues (1572)
Variante du titre: Ordonnance du Roi pour la réformation et règlement de la justice, tant ès cours souveraines, que inférieures. Faites en l'assemblée des princes et seigneurs de son Conseil, et des députés des cours de parlement et Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de février, 1566...Adresse: A Paris, pour Anthoine Houic, demeurant ruë Sainct Jacques, à l'enseigne de l'Elephant, devant les Mathurins. M. D. LXXII.Description matérielle: [64] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811725, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811725wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sig. A-D8.
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