Édict et ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignation de certaine somme de deniers à ceux qui plaideront. Publiées en parlement à Rennes, le 28e jour de février 1566 (1566)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict et ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignation de certaine somme de deniers à ceux qui plaideront. Publiées en parlement à Rennes, le 28e jour de février 1566 (1566)
Adresse: Vitré, impr. de J. Du ClosDescription matérielle: In-4°, sign. A-F.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811575, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811575wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des déclarations du 2 mars et du 24 octobre 1564 sur l'édict de l'abbréviation des procès.
Mentions dans d'autres contenus
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