Édict du Roy par lequel il veult que les terrres, prez et paluz vagues, à luy appartenans, soient baillez à cens et à rente. Avec les lettres de déclaration et ampliation dudit édict (du 10 janvier 1567). Plus autre édict (du 27 avril 1567) par lequel il est très expressément commandé remettre et restablir les terres vagues, pastiz ou communaux, en l'estat qu'ils estoient auparavant ce précédent édict (1567)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy par lequel il veult que les terrres, prez et paluz vagues, à luy appartenans, soient baillez à cens et à rente. Avec les lettres de déclaration et ampliation dudit édict (du 10 janvier 1567). Plus autre édict (du 27 avril 1567) par lequel il est très expressément commandé remettre et restablir les terres vagues, pastiz ou communaux, en l'estat qu'ils estoient auparavant ce précédent édict (1567)
Adresse: Rennes, impr. de J. Du ClosDescription matérielle: In-4°, 7 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811740, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811740sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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