Oeuvre

Ordonnances du très chrestien roy de France, Francoys premier de ce nom, reduictes par tiltres et articles et ordre selon les matières ordonnées estre gardées et observées en ces pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, selon et en ensuyvant la réformation par lui faicte sur le faict de la justice desdictz pays l'an mil cinq cens trente cinq. Avec aussi les taux, modérations, sallaires et émolumens deuz aux greffiers du Parlement, advocatz, procureurs et sigillifères des lieutenans des juges ordinaires, ensemble et aussi des huyssiers et sergens et aultres gens de justice, donné à Compienne, le XVII jour d'octobre l'an MDXXXIX, avec l'ordonnance des bailliages et séneschaussées, le grand arrest donné touchant la modération des amendes de douze vingt livres en cas d'erreur par articles. Item, plusieurs constitutions observées en praticque journellement audict pays de Provence, la confirmation du Roy touchant la réduction des notaires et sergens en certain nombre, édict sur la réformation de la justice en son pays de Marseille, la forme de procéder aux procès criminels et plusieurs arrestz donnez par le Roy nostre sire et son Parlement à cause desdictes choses, et aussi à cause des appellations ressortissans audict Parlement des juges royaulx et aultres inférieurs... - A la fin : Ces présentes ordonnances ont esté imprimées en Avignon, par Jehan de Channey, l'an de grâce mil cinq cens XXXVI au moys d'aoust (1536)