Les stilles & usages de proceder en court laye es pays danjou et du Maine de nouveau corrigees. Item les instructions et ordonnances des tabellionnages et seaulx des contratz royaulx Dangiers, Saumeur et Bauge. Et des cours subalternes conformees aux anciennes ordonnances. Item ence comprins les instructions et ordonnances des greffes desditz pays. (1503)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Les stilles & usages de proceder en court laye es pays danjou et du Maine de nouveau corrigees. Item les instructions et ordonnances des tabellionnages et seaulx des contratz royaulx Dangiers, Saumeur et Bauge. Et des cours subalternes conformees aux anciennes ordonnances. Item ence comprins les instructions et ordonnances des greffes desditz pays. (1503) Variante du titre: Les styles et usages de procéder en cour laïque ès pays d'Anjou et du Maine de nouveau corrigéesAdresse: Imprimees par maistre Jehan Seurre alias de La Pie demourant a Paris. Lan mil. V. cens et trois.Description matérielle: [1]-52-[11] f. ; Petit in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33615373, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336153738Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Car. goth., titre en r. et n.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.