Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an M.D.XXXIX. avec l'arrest de la court de Parlement... Publié en Parlement le quatriesme jour de mars, Mil cinq cens quarante neuf (1550)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an M.D.XXXIX. avec l'arrest de la court de Parlement... Publié en Parlement le quatriesme jour de mars, Mil cinq cens quarante neuf (1550)
Variante du titre: Arrest... déclaratif du dernier article [de l'édit de février 1550, contenant modification et correction des ordonnances faites par François Ier en 1539, sur le fait de la justice]Adresse: Lyon, Pierre de Sainte-LucieBibliothèque nationale de France: Notice no 45471531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454715316Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1550. / Au verso du titre privilège non daté du lieutenant de la sénéchaussée de Lyon à Pierre de Sainte-Lucie pour 6 mois / *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 980. N° 981. N° 982.
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