Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil D. XXXIX. Adjoucté ung édict (du 23 novembre 1539) sur la réformation de tous les officiers royaulx. Plus ung autre édict (d'octobre 1539) faict sur le rachapt des rentes, etc. Item ung aultre édict du Roy appartenans aux baillifz et séneschaulx du royaulme de France, donné à Crémieu (le 19 juin 1536)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil D. XXXIX. Adjoucté ung édict (du 23 novembre 1539) sur la réformation de tous les officiers royaulx. Plus ung autre édict (d'octobre 1539) faict sur le rachapt des rentes, etc. Item ung aultre édict du Roy appartenans aux baillifz et séneschaulx du royaulme de France, donné à Crémieu (le 19 juin 1536) Adresse: Lyon, Chez Thibault Payen, près Nostre-Dame de ConfortDescription matérielle: In-4°, car. goth., sign. A-G.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810539, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810539sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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