Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence (1542)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence (1542) Variante du titre: Articles de lestil et instructions nouvellement faits par la souveraine cour de Parlement de Provence à la requête de messieurs le gens du Roi, sur l'abréviation des procès et plaidoiries utiles et nécessaires à tous officiers de justice et à tous avocats et procureurs de ladite Cour de Parlement et d'aultres Cours inférieuresAdresse: Cum privilegio. 1542. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas CavallisDescription matérielle: Sig. A-D4 ; ill. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733226, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733226kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France au titre. Bois représentant saint Louis au v° du titre.
Mentions dans d'autres contenus
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